J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18053

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Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales


NOR : FPPA0100066A



Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 9 novembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :
SGAR occupant un emploi sans NBI ou ayant une NBI égale à 80 points : 18 293,88 Euro ;
SGAR ayant une NBI supérieure à 80 points : 21 342,86 Euro.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly